Code rural et de la pêche maritime - Article L810-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaac4936-d6ba-4b1a-a780-f22828fd9067
- Début de validité
- 26 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051370568/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051370568/article-l810-3/versions/aaac4936-d6ba-4b1a-a780-f22828fd9067/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque département, un délégué de l'enseignement agricole est nommé par le ministre chargé de l'agriculture afin de renforcer la coopération avec les services départementaux de l'éducation nationale.
En association avec les établissements mentionnés au présent titre, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation-psychologues et des centres mentionnés à l'article L. 313-4 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 9
Citations
- CITATION Article L313-4