Code de l'éducation - Article L313-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0455f3b4-8c00-43c6-ab1a-d796ce57c4ea
- Début de validité
- 27 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605406/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044605406/article-l313-1/versions/0455f3b4-8c00-43c6-ab1a-d796ce57c4ea/
Sommaire du texte
Texte
Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail, sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels fait partie du droit à l'éducation.
Les conseillers d'orientation psychologues exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré et les centres visés à l'article L. 313-4 sont recrutés dans des conditions définies par décret. Leur formation initiale leur assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique, de l'entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Elle comprend également des contenus relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la sensibilisation aux stéréotypes de genre et à la prévention de tels stéréotypes. Ils sont tenus d'actualiser régulièrement leurs connaissances au cours de leur carrière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6211-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article L313-4
- CITATION Article L6211-1
- CITATION Article L6211-1
- CITATION Article L6211-1