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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  8. Chapitre III : L'information et l'orientation.
  9. Article L313-1

Code de l'éducation - Article L313-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 0455f3b4-8c00-43c6-ab1a-d796ce57c4ea
Début de validité
27 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605406/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044605406/article-l313-1/versions/0455f3b4-8c00-43c6-ab1a-d796ce57c4ea/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement Consulter cette section

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          3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section
            1. Article L313-1
            2. Article L313-2
            3. Article L313-3
            4. Article L313-4
            5. Article L313-5
            6. Article L313-6
            7. Article L313-7
            8. Article L313-8
          4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement Consulter cette section

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          3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section
            1. Article L313-1
            2. Article L313-2
            3. Article L313-3
            4. Article L313-4
            5. Article L313-5
            6. Article L313-6
            7. Article L313-7
            8. Article L313-8
          4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail, sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels fait partie du droit à l'éducation.

Les conseillers d'orientation psychologues exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré et les centres visés à l'article L. 313-4 sont recrutés dans des conditions définies par décret. Leur formation initiale leur assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique, de l'entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Elle comprend également des contenus relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la sensibilisation aux stéréotypes de genre et à la prévention de tels stéréotypes. Ils sont tenus d'actualiser régulièrement leurs connaissances au cours de leur carrière.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L313-1 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L313-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 décembre 2008 Version L313-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 26 novembre 2009 Version L313-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 10 juillet 2013 Version L313-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 27 décembre 2021 Version L313-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L313-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1, v. init.
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 9

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L313-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6211-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 9

Citations

  • CITATION Article L313-4
  • CITATION Article L6211-1
  • CITATION Article L6211-1
  • CITATION Article L6211-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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