LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52011fef-4ea9-404d-b824-fef3e8b0ddd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051370305/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051370305/article-9/versions/52011fef-4ea9-404d-b824-fef3e8b0ddd5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L810-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-1, Art. L811-5, Art. L811-8, Art. L813-1, Art. L813-8, Art. L841-6, Art. L843-3, Art. L843-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L841-6 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L843-3 (Ab)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI.
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L111-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L112-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L112-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-1-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-4
- CITATION Code rural
- CITATION Code rural - art. L810-2
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L810-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L810-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1