Code de l'éducation - Article L333-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3117083-7a69-49da-882b-c1d8e8da99b9
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524818/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524818/article-l333-2/versions/b3117083-7a69-49da-882b-c1d8e8da99b9/
Sommaire du texte
Texte
La formation secondaire dispensée dans les collèges peut être prolongée dans les lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale et une formation spécialisée. Elle est sanctionnée :
1° Soit par des diplômes attestant une qualification professionnelle, qui peuvent conduire à une formation supérieure ;
2° Soit par le diplôme du baccalauréat, qui peut comporter l'attestation d'une qualification professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
- CITATION Arrêté du 27 août 2025 relatif au concours général des lycées
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1