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  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre III : Les enseignements du second degré
  8. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
  9. Article L333-2

Code de l'éducation - Article L333-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3117083-7a69-49da-882b-c1d8e8da99b9
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524818/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524818/article-l333-2/versions/b3117083-7a69-49da-882b-c1d8e8da99b9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section
            1. Article L333-1
            2. Article L333-2
            3. Article L333-4
          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section
            1. Article L333-1
            2. Article L333-2
            3. Article L333-4
          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation secondaire dispensée dans les collèges peut être prolongée dans les lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale et une formation spécialisée. Elle est sanctionnée :

1° Soit par des diplômes attestant une qualification professionnelle, qui peuvent conduire à une formation supérieure ;

2° Soit par le diplôme du baccalauréat, qui peut comporter l'attestation d'une qualification professionnelle.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L333-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 06h43Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
  4. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  5. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 5
  • CONCORDE Article 5

Citations

  • CITATION Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
  • CITATION Arrêté du 27 août 2025 relatif au concours général des lycées
  • CITATION Article R451-1
  • CITATION Article R451-1
  • CITATION Article R451-1
  • CITATION Arrêté du 17 juillet 2025 définissant le concours général des métiers
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
LEGI_20260216-213927.tar.gz ↗
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