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Code de l'éducation - Article L333-4

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Version
Mise à jour en retard — be9307b5-691b-46d0-8d21-0c56f97a75db
Début de validité
10 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027680627/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027680627/article-l333-4/versions/be9307b5-691b-46d0-8d21-0c56f97a75db/
Sommaire du texte

L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à l'insertion professionnelle. Il comporte la vérification d'un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret.

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  1. Version L333-4 — VIGUEUR

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