Code de l'éducation - Article D337-175
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea453425-e6a0-4648-96e0-d25e32ccd6f0
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038219346/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038219346/article-d337-175/versions/ea453425-e6a0-4648-96e0-d25e32ccd6f0/
Sommaire du texte
Texte
Les stages en milieu professionnel effectués pendant l'année scolaire incluent la séquence d'observation prévue à l'article D. 332-14 et des stages d'initiation définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-12
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D331-11
- CITATION Article D331-12
- CITATION Article D332-14
- CITATION Article D331-12