Code de l'éducation - Article D341-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 907b3f55-7d1a-46d0-beb8-2bd2f3e50ab5
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527236/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527236/article-d341-11/versions/907b3f55-7d1a-46d0-beb8-2bd2f3e50ab5/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-920 1992-09-07 art. 11
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 11 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 11