Code de l'éducation - Article D341-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1807eb0e-d385-4581-8e3a-790de31c1393
- Début de validité
- 1 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022170656/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022170656/article-d341-22/versions/1807eb0e-d385-4581-8e3a-790de31c1393/
Sommaire du texte
Texte
Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-920 1992-09-07 art. 22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 22 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6