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Code de l'éducation - Article D341-21

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Version
Mise à jour en retard — 03db78a8-da94-4c71-bddc-2308da26063c
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022345324/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022345324/article-d341-21/versions/03db78a8-da94-4c71-bddc-2308da26063c/
Sommaire du texte

Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.




Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par l'article R. 811-23 du code rural et de la pêche maritime.


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