Code de l'éducation - Article D341-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a1de4b0-d3e5-45a0-b742-1de020bc35b5
- Début de validité
- 24 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038484791/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038484791/article-d341-6/versions/2a1de4b0-d3e5-45a0-b742-1de020bc35b5/
Sommaire du texte
Texte
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-920 1992-09-07 art. 6
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 6 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8