Constitution du 4 octobre 1958 - Article 60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab7268e6-5da9-49d5-8103-091e9d7e8a5a
- Début de validité
- 2 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527548/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527548/article-60/versions/ab7268e6-5da9-49d5-8103-091e9d7e8a5a/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005 - art. 2
Citations
- CITATION Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XV : De l'Union européenne (V) — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Constitution du 4 octobre 1958 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Constitution du 4 octobre 1958 - art. 89 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 89
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 89