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  3. Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL.
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  6. Article 3

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 74c445df-c857-4f9e-a485-a9e9f76e64d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532347/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532347/article-3/versions/74c445df-c857-4f9e-a485-a9e9f76e64d1/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 3
    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 3
    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles. Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  6. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code civil - art. 2092 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2093 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 2284 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2285 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2286 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2287 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article 2092
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article 2093

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2284
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2285
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2286
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2287

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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