Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 10

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En vigueur depuis le: 15 septembre 1989

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Version: Mise à jour en retard — 49abe874-8e07-416b-b2b2-bc7896d3452a
Début de validité: 15 septembre 1989
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
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1. Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.
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2. Section 2 : Des rangs et préséances.
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  1. Article 2
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
3. Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.
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4. Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
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5. Section 5 : Des règles relatives aux costumes.
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TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
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TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
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TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES.
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TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES
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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
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Article 52

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
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1. Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.
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2. Section 2 : Des rangs et préséances.
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  1. Article 2
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
3. Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.
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4. Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
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5. Section 5 : Des règles relatives aux costumes.
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TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
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TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES.
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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
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Par dérogation aux dispositions de l'article 2, à Paris, en l'absence du Président de la République et de membres du Gouvernement, le préfet de la région d'Ile-de-France prend rang après le président de l'Assemblée nationale.

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15 septembre 1989 Version 10 — VIGUEUR

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