Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 6
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb28e8a2-9a57-40a9-9c92-c1d2c68cb7fa
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049215770/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049215770/article-6/versions/eb28e8a2-9a57-40a9-9c92-c1d2c68cb7fa/
Sommaire du texte
Texte
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :
1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;
2° Le député ;
3° Le sénateur ;
4° Les représentants au Parlement européen ;
5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;
6° Le secrétaire général ;
7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;
8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;
9° Le président de l'assemblée territoriale ;
10° Les autres membres du conseil territorial ;
11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ;
12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ;
13° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;
14° Les représentants de la chefferie ;
15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;
16° Les membres de l'assemblée territoriale ;
17° Le vice-recteur d'académie ;
18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;
19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;
20° Les chefs coutumiers de village.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 22 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 44 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9