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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
  4. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
  5. Section 2 : Des rangs et préséances.
  6. Article 6

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2024

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Version
Mise à jour en retard — eb28e8a2-9a57-40a9-9c92-c1d2c68cb7fa
Début de validité
1 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049215770/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049215770/article-6/versions/eb28e8a2-9a57-40a9-9c92-c1d2c68cb7fa/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES Consulter cette section
    1. Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Des rangs et préséances. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. Article 8
      10. Article 9
      11. Article 10
      12. Article 11
      13. Article 12
    3. Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques. Consulter cette section

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    4. Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Des règles relatives aux costumes. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES HONNEURS CIVILS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES. Consulter cette section

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  5. TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES Consulter cette section

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  6. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES Consulter cette section
    1. Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Des rangs et préséances. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. Article 8
      10. Article 9
      11. Article 10
      12. Article 11
      13. Article 12
    3. Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques. Consulter cette section

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    4. Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Des règles relatives aux costumes. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DES HONNEURS CIVILS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES. Consulter cette section

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  5. TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES Consulter cette section

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  6. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ;

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ;

13° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

14° Les représentants de la chefferie ;

15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;

20° Les chefs coutumiers de village.


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 septembre 1989 Version 6 — MODIFIE
  2. 22 septembre 1995 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 février 2010 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 15 avril 2017 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 16 septembre 2018 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 mars 2024 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 18 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 25 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 44 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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