Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 0fceab0c-8cab-4ff7-909d-9493c7d38fb7
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535448/article-7/versions/0fceab0c-8cab-4ff7-909d-9493c7d38fb7/
Sommaire du texte
Texte
Toute vacance survenue au sein du conseil d'administration par suite de démission ou de décès, ou qui résulte de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il siège, est pourvue dans un délai de deux mois. Le mandat du remplaçant expire à la date à laquelle aurait pris fin le mandat de son prédécesseur.
Historique
Évolution juridique
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