Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39d2f393-3054-4a09-9267-fac5fc1b9316
- Début de validité
- 4 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029833495/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029833495/article-14/versions/39d2f393-3054-4a09-9267-fac5fc1b9316/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Notamment :
1° Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration ;
2° Il élabore et exécute le budget et ses modifications ;
3° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l'établissement et propose au président leur affectation dans les différents services ;
4° Il veille à la bonne organisation des travaux des commissions prévues au a du 3° de l'article 10 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8