Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Défense de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8ee74209-dad2-4e4e-b375-23050a136a5f
- Début de validité
- 4 avril 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536144/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536144/article-1/versions/8ee74209-dad2-4e4e-b375-23050a136a5f/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, au ministère de la défense, un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels militaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1995-03-14 art. 1 JORF 4 avril 1995 — Référence sans identifiant DILA