Arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement S.A.G.A.) *SAGA* - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44ba5943-4438-4701-bb4e-643a03cd673b
- Début de validité
- 8 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536913/article-1/versions/44ba5943-4438-4701-bb4e-643a03cd673b/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au service des pensions du ministère de l'économie et des finances un système ayant pour finalité l'automatisation du grand-livre de la dette publique en sa partie Pensions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1996-09-20 art. 1 JORF 8 octobre 1996 — Référence sans identifiant DILA