Arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données relative à l'information du public sur la vie politique et l'administration française - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36af8df4-d42c-4ef8-bdbc-89766990a606
- Début de validité
- 29 avril 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537508/article-5/versions/36af8df4-d42c-4ef8-bdbc-89766990a606/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.