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Arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données relative à l'information du public sur la vie politique et l'administration française - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bc2aa4c5-4b23-4300-8611-7213d8c39435
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713522/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713522/article-1/versions/bc2aa4c5-4b23-4300-8611-7213d8c39435/
Sommaire du texte

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé DOCTEL dont l'objet est d'informer le public sur la vie politique et l'administration française.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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