Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ebb2aec-bff8-4bae-b002-8601279248e0
- Début de validité
- 6 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538075/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538075/article-5/versions/5ebb2aec-bff8-4bae-b002-8601279248e0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.