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Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4aa051af-5905-483c-9db0-09c9483c1b01
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713510/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713510/article-1/versions/4aa051af-5905-483c-9db0-09c9483c1b01/
Sommaire du texte

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.

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