Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4657dd4c-6a4e-49af-8af7-51e5981cdcf9
- Début de validité
- 6 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538078/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538078/article-3/versions/4657dd4c-6a4e-49af-8af7-51e5981cdcf9/
Sommaire du texte
Texte
Les informations disponibles sont accessibles par tous les publics.
Historique
Évolution juridique
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