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Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f5871f39-dc0c-41e0-9192-9162a61fd7d7
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713512/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713512/article-4/versions/f5871f39-dc0c-41e0-9192-9162a61fd7d7/
Sommaire du texte

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'information légale et administrative, sous-direction Documentation, 8, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

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  1. Version 4 — MODIFIE
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34

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