Code de la défense - Article L4138-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e1d3c1c-d341-4b1a-90d0-103e3e1353f6
- Début de validité
- 30 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006540305/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540305/article-l4138-1/versions/1e1d3c1c-d341-4b1a-90d0-103e3e1353f6/
Sommaire du texte
Texte
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En détachement ;
3° Hors cadres ;
4° En non-activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2005-270 2005-03-24 art. 45
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 45 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-548 du 31 mai 2019 - art. 13 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-15 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R413-30 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D713-8 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 45
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
Citations
- CITATION Article 9
- CITATION Article 7
- CITATION Article 3
- CITATION Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique
- CITATION Article 13
- CITATION Article L4139-15
- CITATION Article D713-8
- CITATION Article R413-30