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Arrêté du 25 novembre 1992 relatif au traitement automatisé de la gestion des affaires soumises à la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8496281d-0e85-4903-a673-857c1c069895
Début de validité
18 décembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545770/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545770/article-1/versions/8496281d-0e85-4903-a673-857c1c069895/
Sommaire du texte

Est autorisée la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des affaires soumises à la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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