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Code du sport - Article R131-18

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Version
Mise à jour en retard — e619bea4-b92e-4d5a-8a8f-b209b32db7be
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547844/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547844/article-r131-18/versions/e619bea4-b92e-4d5a-8a8f-b209b32db7be/
Sommaire du texte

La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans. Ces missions sont renouvelables.

Le ministre chargé des sports peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de l'agent ou du président de la fédération, sous réserve du respect d'un préavis prévu dans la convention-cadre mentionnée à R. 131-23. Toutefois, en cas d'urgence, il peut être mis fin sans préavis à ces missions.

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  1. Version R131-18 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 - art. 3 (Ab)

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