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Code du sport - Article R212-5

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Version
Mise à jour en retard — a9eca506-cba8-4fb6-9801-fa4330d54aef
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547966/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547966/article-r212-5/versions/a9eca506-cba8-4fb6-9801-fa4330d54aef/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 335-5 à R. 335-11 du code de l'éducation sont applicables pour la délivrance des diplômes et titres à finalité professionnelle prévue à l'article R. 212-1 du présent code.

Toutefois, les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 335-8 du code de l'éducation, relatives à l'équilibre entre représentants des employeurs et des salariés ne sont pas applicables aux professions qui s'exercent principalement sous le statut de travailleur indépendant.

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  1. Version R212-5 — VIGUEUR

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  • CONCORDANCE Art. 5 du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 5 (Ab)

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