Code du sport - Article R231-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d6e9264-a92f-4015-9c34-2558ea85f04a
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548064/article-r231-4/versions/9d6e9264-a92f-4015-9c34-2558ea85f04a/
Sommaire du texte
Texte
L'instance dirigeante compétente de la fédération désigne dans les conditions fixées par le règlement médical de celle-ci un médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. R. 3621-2 du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R231-10 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R231-3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R231-9 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Article R231-3
- CITATION Article R231-9
- CITATION Article R231-10
- CITATION Article R231-3