Code du sport - Article R231-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09c7e315-2401-4f8a-87d1-b652d6477c4e
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548069/article-r231-9/versions/09c7e315-2401-4f8a-87d1-b652d6477c4e/
Sommaire du texte
Texte
Les résultats des examens réalisés dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3 sont transmis au sportif ainsi qu'au médecin mentionné à l'article R. 231-4. Ils sont inscrits au livret individuel prévu à l'article L. 231-7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. R. 3621-7 du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L231-7 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R231-3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R231-4 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Accès protégé — Source protégée
- CONCORDE Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Article L231-7
- CITATION Article R231-3
- CITATION Article R231-4
- CITATION Article R231-3