Code du sport - Article R231-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 644bffba-31c1-45ee-b06c-64dd636502c8
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033170929/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033170929/article-r231-3/versions/644bffba-31c1-45ee-b06c-64dd636502c8/
Sommaire du texte
Texte
La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. R. 3621-1 du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L231-6
- CITATION Code du sport. - art. R231-4 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R231-5 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. R231-7 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. R231-8 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. R231-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13
Citations
- CITATION Article L231-6
- CITATION Article R231-8
- CITATION Article L231-6
- CITATION Article L231-6