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Code du sport - Article R312-2

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Version
Mise à jour en retard — 42206d94-8865-40fe-97ed-1a822dc25ec7
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548198/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548198/article-r312-2/versions/42206d94-8865-40fe-97ed-1a822dc25ec7/
Sommaire du texte

Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.

Historique

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  1. Version R312-2 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-992 du 1 août 2006 - art. 1 (Ab)

Création et codification

Citations

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