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Code du sport - Article R312-5

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Version
Mise à jour en retard — aa48d96c-1196-4bc1-8b17-3ac220125c6e
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548201/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548201/article-r312-5/versions/aa48d96c-1196-4bc1-8b17-3ac220125c6e/
Sommaire du texte

Les collectivités territoriales, leurs groupements, le Comité national olympique et sportif français et ses organes déconcentrés et les fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 et leurs organes déconcentrés concourent à la mise à jour de la base de données constituée, en application de l'article L. 312-2, à partir des informations contenues dans les déclarations.

A cet effet, ils peuvent passer une convention avec l'Etat.

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  1. Version R312-5 — VIGUEUR

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 5 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour l'application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-992 du 1 août 2006 - art. 5 (Ab)

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