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Code du sport - Article R331-43

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Version
Mise à jour en retard — d7b577a1-38e0-4e33-8322-bedbad7b34ad
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548300/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548300/article-r331-43/versions/d7b577a1-38e0-4e33-8322-bedbad7b34ad/
Sommaire du texte

L'homologation n'est accordée que si toutes les prescriptions mentionnées à l'article R. 331-41 ont été respectées.

Notes

Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission nationale d'examen des circuits de vitesse).

Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-597 du 6 juin 2014, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est renouvelée jusqu'au 8 juin 2015.

Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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  1. Version R331-43 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 22 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 22 (Ab)

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