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Code du sport - Article R331-40

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Version
Mise à jour en retard — d53a3f0a-a184-4920-85ee-6266d9a764bd
Début de validité
14 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035432463/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035432463/article-r331-40/versions/d53a3f0a-a184-4920-85ee-6266d9a764bd/
Sommaire du texte

La commission entend les représentants des autorités et services locaux intéressés ainsi que le propriétaire et le gestionnaire du circuit.

Elle peut demander une expertise aux services compétents de l'Etat, ainsi qu'à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile ou procéder à leur audition.

Elle peut faire diligenter par un ou plusieurs de ses membres une expertise ponctuelle sur un circuit. En cas de modification d'une homologation, dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 331-37, ce déplacement vaut visite sur place de la commission.

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  1. Version R331-40 — MODIFIE
  2. Version R331-40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 19 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 19 (Ab)

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