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Code du sport - Article R331-39

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Version
Mise à jour en retard — d7941bbe-c236-4189-85d2-de953185f40a
Début de validité
14 août 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035432456/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035432456/article-r331-39/versions/d7941bbe-c236-4189-85d2-de953185f40a/
Sommaire du texte

La commission a notamment pour missions :

1° De vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et de sécurité prévues à l'article R. 331-19 ;

2° De déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs pour assurer notamment la protection des spectateurs assistant à une manifestation, compte tenu de la nature de celle-ci ainsi que du nombre et du type des véhicules engagés ;

3° De proposer, le cas échéant, les dispositions qu'elle estime justifiées par les nécessités de la sécurité et de la tranquillité publiques.

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  1. Version R331-39 — MODIFIE
  2. Version R331-39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 18 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 18 (Ab)

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