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Code du sport - Article R332-6

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Version
Mise à jour en retard — b3ce9669-9d60-4c4a-8c68-c561ae4fd3d5
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548317/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548317/article-r332-6/versions/b3ce9669-9d60-4c4a-8c68-c561ae4fd3d5/
Sommaire du texte

Lorsqu'elle est dans l'impossibilité de déférer à une convocation au lieu précisé dans l'arrêté préfectoral, la personne intéressée en informe de façon circonstanciée, sans délai et par tous moyens, l'autorité désignée, qui peut alors au besoin fixer un autre lieu de convocation, dans le même département ou dans un département différent. Le changement de lieu de convocation nécessite, au préalable, l'accord du ou des préfets intéressés.

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  1. Version R332-6 — VIGUEUR

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  • CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 - art. 3 (Ab)

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