Code du sport - Article R332-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b21deb9-4b7a-4843-8a2b-00832af59b51
- Début de validité
- 3 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024901718/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024901718/article-r332-8/versions/4b21deb9-4b7a-4843-8a2b-00832af59b51/
Sommaire du texte
Texte
Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux ligues professionnelles intéressées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011 - art. 3
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R332-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3