Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bae265a4-63e3-45f0-8d9d-72a187a23af9
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550815/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550815/article-6/versions/bae265a4-63e3-45f0-8d9d-72a187a23af9/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure de la photographie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
Historique
Évolution juridique
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