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  3. Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
  4. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  5. Article 14

Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5be576d1-2dff-40d9-9f86-1227e9233209
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550823/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550823/article-14/versions/5be576d1-2dff-40d9-9f86-1227e9233209/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 12
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 14
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
  3. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  5. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 12
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 14
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
  3. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  5. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le directeur dirige l'établissement. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;

4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école ; il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;

6° Il signe les contrats et les conventions engageant l'établissement ;

7° Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;

8° Il élabore le règlement intérieur de l'école ;

9° Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline ainsi que la sécurité ;

10° Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature aux agents de l'établissement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2004 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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