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Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — b0cd237f-481e-41e8-974a-dc9aedc7b248
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006551361/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006551361/article-23/versions/b0cd237f-481e-41e8-974a-dc9aedc7b248/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONVOCATION DES ÉLECTEURS ET ORGANISATION DU SCRUTIN. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RECENSEMENT DES VOTES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉCLAMATIONS ET PROCLAMATION DES RÉSULTATS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONVOCATION DES ÉLECTEURS ET ORGANISATION DU SCRUTIN. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RECENSEMENT DES VOTES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉCLAMATIONS ET PROCLAMATION DES RÉSULTATS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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