Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4ce52f8-3b30-46a3-9dfb-bec5cbbe4684
- Début de validité
- 16 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006553189/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006553189/article-6/versions/c4ce52f8-3b30-46a3-9dfb-bec5cbbe4684/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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