Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique - Article 3

Le service de la promotion des échanges extérieurs comprend deux sous-directions :

La sous-direction I Gestion et moyens du réseau :

Elle est chargée, pour les services centraux, régionaux et les postes à l'étranger, d'élaborer le budget de la direction et d'affecter les moyens financiers. Elle assure la répartition des moyens matériels de la direction. En liaison avec la direction du personnel et de l'administration, elle met en oeuvre la politique du personnel de la direction et développe les actions de formation. Elle est également chargée de l'informatisation de l'administration centrale de la direction, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des postes à l'étranger, de la maintenance et de la veille technologique et des schémas directeurs informatiques.

La sous-direction II Promotion des échanges extérieurs :

Elle effectue toutes les études concernant l'insertion de la France dans les échanges économiques internationaux, assure la coordination des différentes aides publiques dans le cadre du comité du développement extérieur (Codex) créé par décision du 4 août 1982 et gère les procédures de soutien au commerce courant ainsi que le volet commerce extérieur, les contrats de plan commerce extérieur et toutes questions relatives à la promotion des investissements français à l'étranger ; elle coordonne les actions menées par les différents organismes de promotion du commerce extérieur sous tutelle de la direction, assure les relations avec les organismes consulaires et les fédérations professionnelles et veille au bon fonctionnement de la procédure des volontaires du service national en entreprises. Elle anime le réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010).

Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.