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Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique - Article 1

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Mise à jour en retard — e0755a5b-1f19-42a8-b1eb-5b56b888e89f
Début de validité
16 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006553191/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006553191/article-1/versions/e0755a5b-1f19-42a8-b1eb-5b56b888e89f/
Sommaire du texte

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant sont assistés pour l'ensemble de leurs attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.

Les services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique comprennent une inspection générale des services, un service et sept sous-directions.

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