Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2996a5aa-8ea4-4a57-a644-26253be8bf2f
- Début de validité
- 15 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554286/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554286/article-2/versions/2996a5aa-8ea4-4a57-a644-26253be8bf2f/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour mission :
- d'approfondir les connaissances sur le rôle de l'Etat et de recenser toutes les recherches en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, avant et après la création du ministère du travail ;
- de promouvoir ses activités et de sensibiliser l'opinion, en relation avec des organismes extérieurs spécialisés, en organisant des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- d'élaborer et de diffuser toute publication concernant son champ de compétence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.