Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc289ee4-80a9-4ae7-b424-bf016363012d
- Début de validité
- 15 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554289/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554289/article-4/versions/cc289ee4-80a9-4ae7-b424-bf016363012d/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est assisté d'une commission scientifique.
Celle-ci est composée de membres nommés en fonction de leur compétence par le ministre chargé du travail.
Le président peut également faire appel en tant que de besoin à toute autre personne qualifiée susceptible de le conseiller.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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