Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 3

Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle se compose :

a) D'un président ;

b) De membres de droit :

-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

-le délégué à l'emploi ou son représentant ;

-le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;

-le directeur général du travail ou son représentant ;

-le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

-le directeur de l'animation, de la recherche et des études statistiques ou son représentant ;

-le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;

-le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;

-le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ou son représentant ;

-le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ;

-le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;

-le directeur du centre d'étude de l'emploi ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

c) D'un membre du Conseil d'Etat nommé sur présentation du vice-président du Conseil d'Etat ;

D'un membre de la Cour des comptes nommé sur présentation du premier président de la Cour des comptes ;

D'un membre de la Cour de cassation nommé sur présentation du premier président de la Cour de cassation ;

d) Des représentants des groupements professionnels ou syndicaux :

-le secrétaire général de la Confédération générale du travail ou son représentant ;

-le secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ou son représentant ;

-le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail ou son représentant ;

-le président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ou son représentant ;

-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens ou son représentant ;

-le président du Conseil national du patronat français ou son représentant ;

-le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant ;

-le secrétaire général de l'Union professionnelle et artisanale ou son représentant ;

e) De personnes qualifiées, nommées en fonction de leur compétence.