Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c1d791a-58dc-4f26-80c5-d2ad7742ae4d
- Début de validité
- 15 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554292/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554292/article-6/versions/7c1d791a-58dc-4f26-80c5-d2ad7742ae4d/
Sommaire du texte
Texte
Le comité se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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