Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d13cc9d4-b081-4533-9f38-c13ab062f905
- Début de validité
- 24 avril 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554394/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554394/article-1/versions/d13cc9d4-b081-4533-9f38-c13ab062f905/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer le suivi administratif et statistique des appelés servant au titre du service civil des objecteurs de conscience.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.