Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e01a32f-30c2-4eca-a10f-7d30bab6a05d
- Début de validité
- 24 avril 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554399/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554399/article-6/versions/0e01a32f-30c2-4eca-a10f-7d30bab6a05d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 août 1988 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1988-08-30 — Référence sans identifiant DILA